Copie unique et privée d'un DVD
Publié : sam. 04 déc. 2004 16:11
Bonjour,
Je vais poser une question simple qui ne devrais normallement attendre qu'un oui ou un non mais je sens malheureusement que ce topic risque de partir en vrille.
Désolé d'avance mais au bout de plus de quatres heures de recherches sur le web, j'en ai vraiment marre de ne pas trouver une réponse simple à ma question simple .
Donc je me lance :
As-t-on le droit de copier pour son usage strictement personnel en une seule et unique copie un DVD louer chez un loueur XYZ ??
Veuillez SVP argumenter votre réponse d'exemples de loi ou de textes se rapportant.
J'espère que ce topic aura le mérite de faire avancer les choses pour des personnes come moi ne voulant pas se mettre hors la loi.
Je vous remercie d'avance.
Je vais poser une question simple qui ne devrais normallement attendre qu'un oui ou un non mais je sens malheureusement que ce topic risque de partir en vrille.
Désolé d'avance mais au bout de plus de quatres heures de recherches sur le web, j'en ai vraiment marre de ne pas trouver une réponse simple à ma question simple .
Donc je me lance :
As-t-on le droit de copier pour son usage strictement personnel en une seule et unique copie un DVD louer chez un loueur XYZ ??
Veuillez SVP argumenter votre réponse d'exemples de loi ou de textes se rapportant.
J'espère que ce topic aura le mérite de faire avancer les choses pour des personnes come moi ne voulant pas se mettre hors la loi.
Je vous remercie d'avance.