A noter qu'il y a plusieurs pages en fonction des titres du Code. Les parties que j'ai cité sont à cette adresse : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
Copie unique et privée d'un DVD
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- Pat 17
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Si tu es vraiment intéressé par les textes eux-mêmes, il vaut mieux retenir celui vers le Code de la Propriété Intellectuelle lui-même, qui est plus complet (notamment sur la protection des logiciels) que la loi de 1957 qui a surtout une valeur historique : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
A noter qu'il y a plusieurs pages en fonction des titres du Code. Les parties que j'ai cité sont à cette adresse : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
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superpourriel
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Lorsqu'on loue un film, celui qui le loue en dispose conformément aux droits qu'il s'est ouverts le temps de la location.
Dupliquer ce film et le conserver ainsi au-delà du temps contractuel initialement prévu est une violation de contrat, pour laquelle le loueur peut demander des dommages et intérêts ...
Dupliquer ce film et le conserver ainsi au-delà du temps contractuel initialement prévu est une violation de contrat, pour laquelle le loueur peut demander des dommages et intérêts ...
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YannH76 a écrit :La copie personelle est simplement tolérée (comme l'a souligné Pompier) que pour un usage personnel, et à condition d'être possesseur de l'original ! Voilà toute la différence...
Si tu loues, et que tu copies... c'est du piratage !
exactement ! Pas la peine de polémiquer pendant des heures, Yannh76 à raison ! De plus sachez qu'un vidéoclub achète chaque film entre 75 et 100 euro
Si ! Si ! C'est moi !
La connerie, c'est la décontraction de l'intelligence.
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C'est un minimum !!!psylos a écrit : ... De plus sachez qu'un vidéoclub achète chaque film entre 75 et 100 euroCe prix est élevé du fait que par la suite ce film sera loué ! ...
Des blockbuster tel que Harry Potter ou le Segneur des Anneaux tournent à plus de 150 ? le DVD.
IL y a une époque, j'étais pote avec un responsable de vidéoclub. Il payait certaines VHS plus de 850 Frs. On ne parlait encore pas du DVD.
Mais d'un avis tout a fait personnel, copier un DVD loué est beaucoup moins grave que copier a partir d'un téléchargement ou d'un prêt d'un amis, car dans ces deux derniers cas, on a rien déboursé.
Toujours d'un avis personnel, mis a part la différence de qualité et parfois le délais, expliquez-moi pourquoi l'enregistrement d'un film à la TV est tolléré et la copie d'un DVD loué ne le serait pas ? Dans les deux cas, il s'agit de diffusion limité dans le temps. Sauf que l'on ne paye pas la diffusion à la TV. ENfin, pas directement. Alors que lors d'une location...
ENfin, je le répète, ce n'est qu'une observation tout a fait personnelle sur des textes que j'ai un peu de mal a comprendre.
Mais ne nous inquietons pas. Dans quelques années, on sera sûrement fixé... lorsque nos player seront obligatoirement reliés à big Brothers
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Votre raisonnement est logique, pas juridique, ce qui n'est pas la même chose... car jusqu'à preuve du contraire, la logique n'est pas source de droit...psylos a écrit :exactement ! Pas la peine de polémiquer pendant des heures, Yannh76 à raison ! De plus sachez qu'un vidéoclub achète chaque film entre 75 et 100 euroYannH76 a écrit :La copie personelle est simplement tolérée (comme l'a souligné Pompier) que pour un usage personnel, et à condition d'être possesseur de l'original ! Voilà toute la différence...
Si tu loues, et que tu copies... c'est du piratage !Ce prix est élevé du fait que par la suite ce film sera loué ! Mais copie interdite !
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que copier un film loué est moyennement normal, mais le fait est qu'il y a (selon mon interprétation) un trou dans la loi... C'est d'ailleurs logique : la loi de 1957 a été édictée à une époque où la location n'existait pas, et elle n'a pas été toilettée de façon correcte à partir du moment où les vidéo clubs sont apparus dans les années 80 et plus encore quand les techniques de copie sont elles-mêmes apparues et se sont développées.
J'ai pu me tromper dans mon interprétation, d'autant que ma recherche sur le net s'est limitée à une demi heure, et en plus dans un domaine où je suis un peu rouillé (allez parler du droit de la propriété intellectuelle dans les pays où je vis !
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ce qui est exact et mets un point final à ce débat récurrent : il est ILLEGAL de copier un DVD de location .B a n d i t ... a écrit :Bon, je n'ai pas tout lu mais je sais que la loi tolère un copie de sauvegarde en cd, dvd, vhs ou autre à condition de posséder l'original. En aucun cas, l'original ne doit quitter ta possession
PS : le seul cas dans lequel tu pourrais te permettre de la faire serait d'avoir loué ledit DVD et d'être dans l'impossibilité de le regarder dans le temps imparti ( des potes qui déboulent à la maison , le petit dernier à amener à l'hopital , la belle mère vient diner ce soir ... ) . Il parrait alors "normal" de ripper la bète à l'arrache pour pouvoir profiter le lendemain de ce que tu as payé ( location ) puis d'effacer définitivement ta copie pas très légale
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Si si je t'assure que c'est VRAIMENT illégalpat17 a écrit :Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi...![]()
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Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu...![]()
Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final...![]()
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Mais encore ?B a n d i t ... a écrit :Si si je t'assure que c'est VRAIMENT illégalpat17 a écrit :Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi...![]()
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Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu...![]()
Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final...![]()
Je suis d'accord avec Pat !pat17 a écrit :Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi...![]()
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Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu...![]()
Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final...![]()
Vous vous basez par rapport à quoi ? Par rapport aux textes donnés en début de programme par les éditeurs ? Ou par rapport a un texte de loi que l'on recherche toujours ???
Différents procés intentés par "UFC/Que choisir" et "60 millions de consommateur" on souvent montré que les éditeurs n'avaient pas toujours raison !
J'ai demandé a mon loueur, il m'a dit qu'il n'avait rien de précis a ce sujet. Mais il partait un peu du même principe que ma réflexion, on a payé des droits de location et on paye des droits de copie sur les médias vierges...
Un texte officiel ?
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Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...Ludo88 a écrit :Je suis d'accord avec Pat !pat17 a écrit :Au risque d'insister, la notion de légalité et d'illégalité se fait par rapport à un texte de loi...![]()
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Et à ce sujet, là, je ne suis toujours pas convaincu...![]()
Dire que c'est illégal sans argumenter (ou plus exactement sans donner de référence légale) ne veut pas dire grand chose au final...![]()
Vous vous basez par rapport à quoi ? Par rapport aux textes donnés en début de programme par les éditeurs ? Ou par rapport a un texte de loi que l'on recherche toujours ???
Différents procés intentés par "UFC/Que choisir" et "60 millions de consommateur" on souvent montré que les éditeurs n'avaient pas toujours raison !
J'ai demandé a mon loueur, il m'a dit qu'il n'avait rien de précis a ce sujet. Mais il partait un peu du même principe que ma réflexion, on a payé des droits de location et on paye des droits de copie sur les médias vierges...IL m'a aussi dit que je n'étais pas le seul a poser la question. Mais entre nous, qu'est-ce qu'il peut répondre. L'un dans l'autre, il gagne ou perd des clients...
Un texte officiel ?
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Attention, si tu parles de copies au pluriel, il a pu être considéré qu'il s'agissait d'un commerce... surtout s'il y en avait plusieurs du même titre, auquel cas on ne peut plus invoquer la notion de copie privée.B a n d i t ... a écrit :Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...
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Copies au pluriel => des E 240 mn & toutes différentes...pat17 a écrit :Attention, si tu parles de copies au pluriel, il a pu être considéré qu'il s'agissait d'un commerce... surtout s'il y en avait plusieurs du même titre, auquel cas on ne peut plus invoquer la notion de copie privée.B a n d i t ... a écrit :Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...![]()
B a n d i t ... a écrit :...
Je ne peux te fournir un texte officiel mais la saisie de tes copies ne fait pas du bien...
Si ils viennent chez moi, ils seront vite déçu
Etant amateur du bon son et de la bonne image, j'ai du mal avec les MP3 et les DVD recompressés. J'ai bien 250 LD, plus de 400 DVD, 50 SACD, des centaines de CD, tous des originaux. Idem pour les logiciels qui sont sur mes PC. Combien ici peuvent en dire autant ? Et combien ici peuvent jurer qu'ils n'ont jamais fait une petite copie illicite ?
Il ne faut pas tout confondre, si je tiens ce language c'est par curiosité et pour comprendre ! Pourquoi a t'on "le droit" d'enregistrer un film à la TV, et pas un film que l'on a loué et payé !
Dans ce cas, il faut interdire les Magnétoscopes, DVDscopes et autres supports vidéo vierges !
Et pourquoi mes K7 Hi-8, D8 et DV sont surtaxé sur la taxes des copies ? Peut-être parce que je pourrais filmer des panneaux de pub ou la tour Eiffel la nuit ?
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anakin®
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Il faut cesser l'hypocrisie, il n'est pas obligé de passer par la loi pour tout regenter, et pourtant il y en a qui traite le sujet de location de propriété intellectuelle (je ne m'en souviens plus exactement), même pour les livres de bibliothèque, on paye une location, pas le droit de dupliquer ou cloner, sinon à quoi bon vendre des originaux: on investit dans le logiciel le plus haut de gamme qui soit, idem pour le graveur et on passe au vidéo-club à chaque sortie!
C'est comme au cinéma, on paye une place pour une séance précise, pas celle d'avant, ni celle d'après, et on peut pas rester assis à la fin de la notre, ne serait-ce que pour assister au 10 premières minutes de celle qui suit (c'était valable il y a 20 ans, et dans quelques cinémas encore), et pourtant aucune ligne du réglement ne souligne ce fait!
Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas amoral!
C'est comme au cinéma, on paye une place pour une séance précise, pas celle d'avant, ni celle d'après, et on peut pas rester assis à la fin de la notre, ne serait-ce que pour assister au 10 premières minutes de celle qui suit (c'était valable il y a 20 ans, et dans quelques cinémas encore), et pourtant aucune ligne du réglement ne souligne ce fait!
Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas amoral!
Dernière modification par anakin® le mer. 08 déc. 2004 23:40, modifié 1 fois.

