Copie unique et privée d'un DVD
Modérateurs : max zorin, YannH76, SHREK83, Pat 17
- r2lorme
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C'est sûr ça fait longtemps qu'on a compris que l'intérêt de ces sociétés n'était pas de nous présenter de la culture mais de faire des sous (si possible énormément...) 
Denon 1803 Gold, Wharfedale Diamond 8.4, 8-center, 8.1 en surround, caisson Audience CGA 25, Dvd Pioneer DV575A-S, One-for-All Kaméléon, TV Philips 28PW6518, Wii... Visitez le forum dédié à Wharfedale http://hcr2lorme.free.fr/forum
Roh la la.. toute cette desinformation...
arretez de regardez le journal de 20h, et cherchez vous meme les infos sur les lois en cours, faciles à trouver sur le net (la flemme de chercher les liens, mais des sites comme ratatium.com ou odebi.org vous renseigneront, mais beaucoup de journaux comme le courrier international ont publié egalement des articles la dessus).
Oui la copie de dvd est autorisée.
La loi l'autorise ds le cadre privé (familial).
Idem pour le copie de cd.
Donc rien ne vous empeche de louer, graver...
Pas la loi en tout cas.
Ne mettez pas dans le meme sac les photocopies (que je ne connais pas trop, mais autorisé aussi je crois de facon partielle) ou les copies de logiciels (rien à voir, necessité d'avoir l'original).
Et oui les jurisprudences existent.
Un internaute acquitté recemment (vous laisse chercher le lien), apres avoir downloadé des films.
En l'occurence c'etait par la voie du p2p, ce qui fait sourire quand on sait que le p2p par nature implique que vous diffusez forcement à d'autres...
Donc au niveau location mediatheque ou autre et copie perso, ce n'est pas attaquable au niveau de la loi (qui changera peut etre, qui sait...).
Par contre la diffusion à d'autres, notemment l upload lors du p2p ne rentre plus dans la copie privé et est de ce fait attaquable...
Jurisprudences existentes aussi sur le sujet.
Je ne suis pas juriste mais ces infos sont tres faciles à retrouver sur le net notemment, il faut juste ne pas se laisser intoxiquer par la pression actuelle des medias qui subissent eux meme la pression de gros groupes.
Apres le coté moral...
Quand vous enregistriez les radios libres ou des films sur magnetoscope, personne ne se posait trop la question.
Jai enregistré des tonnes de films ou de musiques sous ce format, pas tres bon, mais qui me suffisait au vu des oeuvres concernées.
J'ai acheté les dvd pour les meilleurs titres quand ils sont sortis (parce que la cassette video, c'etait pas le top). Mais certains ne sont jamais sortis...
Maintenant, avec l'arrivée de format de tres haute qualité (il existe de tres bons divx ou des formats lossless en audio); la question se repose.
Et l'engouement du p2p, et de la diffusion de masse succite l'angoisse pour les majors (pas tant pour les artistes si vous regardez bien :p ).
Maintenant, si vous persistez à vous laisser intoxiquer par les diverses sources qui vous bassinent que le telechargement par le p2p n'est que le fait de mechant pirates qui veulent avoir gratos le boulot des autres, libre à vous... ce n'est pas tout a fait faux pour beaucoup d'ailleurs.
Mais c'est surtout un instrument incontrolable qui permet de decouvrir des artistes directement sans passer par la voie de la publicité, des radios, de la tv...et ca ca gene...
Sachez en tout cas que des tas de gens s'en servent pour decouvrir des oeuvres, proches ou venant du bout du monde, et que ca ne gene en rien un achat responsable des choses qu'on a decouvert par cette voie et qu'on apprecie.
arretez de regardez le journal de 20h, et cherchez vous meme les infos sur les lois en cours, faciles à trouver sur le net (la flemme de chercher les liens, mais des sites comme ratatium.com ou odebi.org vous renseigneront, mais beaucoup de journaux comme le courrier international ont publié egalement des articles la dessus).
Oui la copie de dvd est autorisée.
La loi l'autorise ds le cadre privé (familial).
Idem pour le copie de cd.
Donc rien ne vous empeche de louer, graver...
Pas la loi en tout cas.
Ne mettez pas dans le meme sac les photocopies (que je ne connais pas trop, mais autorisé aussi je crois de facon partielle) ou les copies de logiciels (rien à voir, necessité d'avoir l'original).
Et oui les jurisprudences existent.
Un internaute acquitté recemment (vous laisse chercher le lien), apres avoir downloadé des films.
En l'occurence c'etait par la voie du p2p, ce qui fait sourire quand on sait que le p2p par nature implique que vous diffusez forcement à d'autres...
Donc au niveau location mediatheque ou autre et copie perso, ce n'est pas attaquable au niveau de la loi (qui changera peut etre, qui sait...).
Par contre la diffusion à d'autres, notemment l upload lors du p2p ne rentre plus dans la copie privé et est de ce fait attaquable...
Jurisprudences existentes aussi sur le sujet.
Je ne suis pas juriste mais ces infos sont tres faciles à retrouver sur le net notemment, il faut juste ne pas se laisser intoxiquer par la pression actuelle des medias qui subissent eux meme la pression de gros groupes.
Apres le coté moral...
Quand vous enregistriez les radios libres ou des films sur magnetoscope, personne ne se posait trop la question.
Jai enregistré des tonnes de films ou de musiques sous ce format, pas tres bon, mais qui me suffisait au vu des oeuvres concernées.
J'ai acheté les dvd pour les meilleurs titres quand ils sont sortis (parce que la cassette video, c'etait pas le top). Mais certains ne sont jamais sortis...
Maintenant, avec l'arrivée de format de tres haute qualité (il existe de tres bons divx ou des formats lossless en audio); la question se repose.
Et l'engouement du p2p, et de la diffusion de masse succite l'angoisse pour les majors (pas tant pour les artistes si vous regardez bien :p ).
Maintenant, si vous persistez à vous laisser intoxiquer par les diverses sources qui vous bassinent que le telechargement par le p2p n'est que le fait de mechant pirates qui veulent avoir gratos le boulot des autres, libre à vous... ce n'est pas tout a fait faux pour beaucoup d'ailleurs.
Mais c'est surtout un instrument incontrolable qui permet de decouvrir des artistes directement sans passer par la voie de la publicité, des radios, de la tv...et ca ca gene...
Sachez en tout cas que des tas de gens s'en servent pour decouvrir des oeuvres, proches ou venant du bout du monde, et que ca ne gene en rien un achat responsable des choses qu'on a decouvert par cette voie et qu'on apprecie.
- r2lorme
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Ben tant que tu y étais, tu pouvais les mettre les liens directs...
Autre question... j'ai une belle collection de vhs (disons dans les 300...), ai-je le droit de télécharger les divx correspondant aux films que j'ai acheté en vhs...? Parce qu'il y a quelques vhs qui commencent à faire grise mine...
Autre question... j'ai une belle collection de vhs (disons dans les 300...), ai-je le droit de télécharger les divx correspondant aux films que j'ai acheté en vhs...? Parce qu'il y a quelques vhs qui commencent à faire grise mine...
Denon 1803 Gold, Wharfedale Diamond 8.4, 8-center, 8.1 en surround, caisson Audience CGA 25, Dvd Pioneer DV575A-S, One-for-All Kaméléon, TV Philips 28PW6518, Wii... Visitez le forum dédié à Wharfedale http://hcr2lorme.free.fr/forum
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Le Messin
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r2lorme a écrit :J'ai une belle collection de vhs (disons dans les 300...), ai-je le droit de télécharger les divx correspondant aux films que j'ai acheté en vhs...? Parce qu'il y a quelques vhs qui commencent à faire grise mine...
Tu peux, sans aucune arrière-pensée, transférer tes VHS sur un autre support ...
C'était ma dernière blague 2004 !
Ouep, désolée, j'etais assez préssée et agacée il est vrai par les reponses toutes faites et ne se basant sur rien (à part la desinformation médiatique :p ) du genre :"c'est interdit of course si tu n'as pas l'original"r2lorme a écrit :Ben tant que tu y étais, tu pouvais les mettre les liens directs...![]()
Mais je n'ai pas fait beaucoup mieux
Donc les lois ne sont pas tres dures à trouver, apres c'est l'interpretation qui est difficile.
voici quelques liens qui vous aideront à vous faire une idée.
http://www.ratiatum.com/forum/index.php ... opic=30896
notemment la reponse de cfg, fort interessante
http://www.01net.com/article/195431.html
Donc la copie privée de tes dvd de location passe, le p2p par contre...sandra : L'exception de copie privée est-elle un droit (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ou une simple tolérance vis-à-vis du droit d'auteur (impossibilité technique d'empêcher la copie privée) ?
C'est un droit pour l'utilisateur de reproduire sans l'autorisation de l'auteur, de l'artiste et du producteur. Mais ce droit ne peut s'exercer que pour l'usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de la copie privée.
Ici une decision de justice qui plaide contre la copie privée
http://www.adbs.fr/site/publications/dr ... opieprivee
Mais rappelez vous que des décisions de justice recentes en France ont pris la decision inverse et ont condamné des majors qui limitaient la copies et la lecture de leur cd (proces intentés par des assoc de consommateurs dernierement).
Donc voila, les lois existent, et autorisent la copie privée, mais c'est au juge de trancher dans les differents cas de figure et malheuresemnt, entre des multinationales et des consomateurs mal defendus, devinez de quel coté elle a tendance à pencher :p
Je me fais l'avocat du diable certainement, mais j'aime bien etre du coté du plus faible, parce que je trouve facile de reprocher aux utilisateurs (qui sont des consommateurs aussi rappelont le, ou de futurs dans le cas d'etudiants) de ne pas respecter la loi, alors que les grosses boites ne la respectent pas et en toute impunité.
Combien de fois est je acheté des logiciels injouables à cause des protections?
On cherche à nous vendre des cd illisible sur certaines platines.
On nous fait payer une taxe sur les supports cd/dvd/disque dur pour compenser soit disant le manque du au piratage tout en disant d'un autre coté que c'es insuffisant et qu'on va poursuivre en justice les fraudeurs (et rappelons que Sony, un des majors qui lutte contre les copies de cd/dvd vend à tour de bras des graveurs et supports).
Sympa quand meme de verser du fric à Celine Dion quand vous achetez des cd pour y copier vos photos
On veut nous faire croire que le prix de la musique a baissé alors que les morceaux vendus au telechargement sont des formats degradés (wma et autre) et souvent protégés contre la copie en plus... (cool quand on veut les transferer sur ses lecteurs divers et variés)
Bref, ca manque d'honneteté tout ca, mais des 2 cotés, c'est ca qu'il faut rappeler.
Ma sympathie ne va pas aux majors qui n'ont jamais respecté mes droits et tentent de le bafouer encore plus pour s'en mettre plein les fouilles avec des pretextes falacieux.
Et en plus, comme on se doute bien de qui va avoir le dessus dans toute cette histoire...
- Pat 17
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Je rejoins ton analyse...ka9999 a écrit :Donc la copie privée de tes dvd de location passe, le p2p par contre...
Cette jurisprudence est d'une portée par définition limitée, car le TGI reste par définition une juridication de première instance. Il faudrait un arrêt de Cour d'appel (apparemment, l'appel à été interjettà ou mieux encore de la Cour de Cassation pour que l'on puisse définir une orientation de la part des tribunaux...ka9999 a écrit :Ici une decision de justice qui plaide contre la copie privée
http://www.adbs.fr/site/publications/dr ... opieprivee
Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'une telle décision tienne en appel : les considérations économiques énnoncées par les magistrats de première instance n'ont pas à intervenir, et si les conventions internationales prévalent sous certaines conditions sur la loi nationale (art. 55 de la constitution), il faudrait quand même tenir compte du fait que le droit à la copie privé reste explicitement mentionné par la loi française.
C'est un autre débat, mais qui a son intérêt. Il m'est ainsi arrivé d'acheter des CD non lisibles sur PC, m'interdisant ainsi de les transférer sur mon iPod (ce qui est tout à fait légal, puisque j'ai acheté le CD en question). Au prix où sont vendus les enregistrements originaux, c'est quand même un peu fort...ka9999 a écrit :Combien de fois est je acheté des logiciels injouables à cause des protections?
On cherche à nous vendre des cd illisible sur certaines platines.
Qu'est-ce que tu as contre Céline Dion ?ka9999 a écrit :Sympa quand meme de verser du fric à Celine Dion quand vous achetez des cd pour y copier vos photos![]()
C'est clair...ka9999 a écrit :On veut nous faire croire que le prix de la musique a baissé alors que les morceaux vendus au telechargement sont des formats degradés (wma et autre) et souvent protégés contre la copie en plus... (cool quand on veut les transferer sur ses lecteurs divers et variés)
J'ai acheté une fois un morceau sur iStore, je ne le referai jamais : du mp3 en 64 ou 128 ko, quelle horreur !
-
superpourriel
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- Inscription : sam. 30 oct. 2004 07:33
- Localisation : LE trou du cul du monde
Merci à tous et surtout à Pat17 et Ka9999 pour vos réponses constructives et développées.
Voici donc si dessous un condensé des textes que nous avons trouvé pour l'instant:
- M. DELACROIX président de l'ALPA Chez Le journal du net
- Eric Barbry (avocat) lors d'un intervieux chez 01Net
- un intervieux chez 01Net sur le peer to peer Lire "Et si j'invoque la copie pour mon usage personnel ?"
- Loi 57-298 Art. 41. Lire Article 41 Alinéas 1 & 2 Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique Sont regroupés ici tous les chapitres. Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Eric Barbry (avocat) chez 01.net : " La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire une oeuvre pour son usage privé " Merci à Ka9999 d'avoir trouvé ce lien.
- Ici une decision de justice qui plaide contre la copie privée Merci à Ka9999 d'avoir trouvé ce lien.
Voici donc si dessous un condensé des textes que nous avons trouvé pour l'instant:
- M. DELACROIX président de l'ALPA Chez Le journal du net
- Eric Barbry (avocat) lors d'un intervieux chez 01Net
- un intervieux chez 01Net sur le peer to peer Lire "Et si j'invoque la copie pour mon usage personnel ?"
- Loi 57-298 Art. 41. Lire Article 41 Alinéas 1 & 2 Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique Sont regroupés ici tous les chapitres. Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Eric Barbry (avocat) chez 01.net : " La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire une oeuvre pour son usage privé " Merci à Ka9999 d'avoir trouvé ce lien.
- Ici une decision de justice qui plaide contre la copie privée Merci à Ka9999 d'avoir trouvé ce lien.
bon pour essayer de répondre a superpourriel,
je pense que tu devrais essayer d'orienter tes recherches vers les contracts.
Car la location de quoi que ce soit est un contract a durée déterminée et donc une fois cette durée arrivée a son terme il ne t'est plu autoriser a utiliser ce qui t'a été loué. (exemple si tu loue un appart une fois le bail arrivée a échéance tu n'a plu le droit de résider dedans)
Désolé pour ne pas donné de liens mais les cours de ma prof ne sont pas sur le net mais peut etre que tu en trouveras d'autre traitant du sujet.
pour les autres ne répétez pas ce que vous avez entendu a droite et a gauche, ou ce que vous penser car il est claire que ce n'est pas comme ca que les chose avanceront.
de plus tout ce qui n'est pas interdit par la loi (en d'autres tèrmes écrit dedans) est autorisé donc si vous dites que c'est interdit fournnissez en la preuve.
je pense que tu devrais essayer d'orienter tes recherches vers les contracts.
Car la location de quoi que ce soit est un contract a durée déterminée et donc une fois cette durée arrivée a son terme il ne t'est plu autoriser a utiliser ce qui t'a été loué. (exemple si tu loue un appart une fois le bail arrivée a échéance tu n'a plu le droit de résider dedans)
Désolé pour ne pas donné de liens mais les cours de ma prof ne sont pas sur le net mais peut etre que tu en trouveras d'autre traitant du sujet.
pour les autres ne répétez pas ce que vous avez entendu a droite et a gauche, ou ce que vous penser car il est claire que ce n'est pas comme ca que les chose avanceront.
de plus tout ce qui n'est pas interdit par la loi (en d'autres tèrmes écrit dedans) est autorisé donc si vous dites que c'est interdit fournnissez en la preuve.