Copie unique et privée d'un DVD

C'est dans cette rubrique que l'on discute de tout l'univers technique du Home-Cinéma que l'on fait avec un PC ou un Mac. Mais aussi des boitiers multimédias.

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Bandit
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Message par Bandit »

Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas ammoral!
Bon résumé :wink:
Zardoz
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Message par Zardoz »

et inversement.


Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? :lol:

La propriété intellectuelle est un sujet qui peut hélas être l'objet de débats sans fins ...
C'est ça ! Et la marmotte emballe elle-même le chocolat dans le papier-alu ??? :mrgreen: Image
Foxangel
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Message par Foxangel »

Zardoz a écrit :et inversement.


Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? :lol:

La propriété intellectuelle est un sujet qui peut hélas être l'objet de débats sans fins ...

A TUER LES LIVRES :? :? :evil:
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Pat 17
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Message par Pat 17 »

anakin® a écrit :Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas amoral! :wink:
Dans les premières heures de cours que l'on passe dans une fac de Droit, on apprend que le droit est différent de la justice, de la morale, de l'équité, etc... Il s'agit de normes écrites, qui reflètent la volonté du législateur à un moment donné. Ni plus, ni moins.

C'est d'ailleurs pour le bien des justiciables eux-même : en droit pénal, on ne peut poursuivre qui que ce soit sans qu'il y ait un préalable légal, c'est-à-dire un texte de loi qui l'autorise. C'est grâce à cela qu'on ne peut condamner qui que ce soit simplement par le fait qu'il porte un pantalon orange ou qu'il ne s'est pas rasé le matin...

C'est anormal de pouvoir le cas échéant de pouvoir copier un DVD loué ? Je vous suis. Comme Ludo, je n'ai pas de produits piratés chez moi, et pourtant je vis dans des pays où la contrefaçon est aussi répandue que peu chère. Les quelques films copiés que je possède ne sont pas facilement disponibles par des circuits officiels, comme les films égyptiens. Tous les morceaux de musique dans mon iPod sont issus de CD ou de SACD que j'ai acheté régulièrement. Et on me regarde très régulièrement avec des yeux ronds quand je dis autour de moi que je ne veux pas de prioduits copiés.

Je suis le premier à penser que tout travail mérite salaire, comme celui d'un réalisateur, d'acteurs ou de chanteurs, et cela quel que soit le niveau de profits que se font les maisons d'édition à ce sujet. C'est trop cher ? Je n'achète pas, et c'est tout.

Mais recentrons le débat, qui n'est pas de dire "est-il admissible de faire un copie ?" pour lequel je pense que nous sommes tous d'accord de dire "non", mais "est-ce que c'est légal de copier un film loué ?"

Je ne demande qu'à croire que ce soit interdit (ce serait moral, normal, logique, enfin bref, conforme à tous les jugements de valeur... non juridiques avancés jusqu'à présent), mais je ne vois rien qui ne permette de l'affirmer définitivement. Encore une fois, prouvez-moi que j'ai tort, je ne demande que cela. Mais prouvez le correctement.

Bien sûr, les DVD mentionnent une ribambelle de mises en garde avec un habillage plus ou moins juridique (il faut impressionner) contre la copie, mais je ne vois rien qui permette de dire de façon définitive, une fois encore, que c'est interdit par la loi. :wink:
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Pat 17
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Message par Pat 17 »

Zardoz a écrit :Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? :lol:
D'après la loi ( :lol: ) tu as le droit de faire des copies partielles de documents à des fins de recherche, sous réserve de citer tes sources... :wink:

Ceci pour répondre sur la question des bibliothèques universitaires... :wink:
Le Jurassien
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Message par Le Jurassien »

pat17 a écrit :
Zardoz a écrit :Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? :lol:
D'après la loi ( :lol: ) tu as le droit de faire des copies partielles de documents à des fins de recherche, sous réserve de citer tes sources... :wink:

Ceci pour répondre sur la question des bibliothèques universitaires... :wink:
Idem, pour les copies d eDVD de location, tu fais une copie partielle, tu tronques le générique de fin et hop... :mrgreen: :mrgreen:

Je sais je :arrow:
Olivier
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Bandit
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Message par Bandit »

Le jurassien a écrit :
pat17 a écrit :
Zardoz a écrit :Au fait ça sert à quoi les photocopieuses dans les Bibliothèques (notamment universitaires) à votre avis ? :lol:
D'après la loi ( :lol: ) tu as le droit de faire des copies partielles de documents à des fins de recherche, sous réserve de citer tes sources... :wink:

Ceci pour répondre sur la question des bibliothèques universitaires... :wink:
Idem, pour les copies d eDVD de location, tu fais une copie partielle, tu tronques le générique de fin et hop... :mrgreen: :mrgreen:

Je sais je :arrow:
Ah bon ??? on peut pas ???
Je ne gardais que le générique du début et de fin mais pas le milieu :mrgreen:
Le Messin
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Message par Le Messin »

Je crois que l'art de la lecture se perd : sur chaque DVD, il y a un avertissement - qu'il est parfois impossible de zapper - et qui précise les interdictions légales attachées à l'utilisation de l'oeuvre, que ce soit pour ce qui est dans le cadre de la location ou de l'achat.

Cet avertissement est plutôt explicite et il vaut mieux se conformer au texte ou alors, en le violant, éviter de se faire prendre ...
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Pat 17
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Message par Pat 17 »

Le Messin a écrit :Je crois que l'art de la lecture se perd : sur chaque DVD, il y a un avertissement - qu'il est parfois impossible de zapper - et qui précise les interdictions légales attachées à l'utilisation de l'oeuvre, que ce soit pour ce qui est dans le cadre de la location ou de l'achat.

Cet avertissement est plutôt explicite et il vaut mieux se conformer au texte ou alors, en le violant, éviter de se faire prendre ...
Je te reproduit un des nombreux avertissements

"Ce vidéogramme est exclusivement réservé à l'usage privé et gratuit dans le cercle de famille, sauf autorisation contractuelle. La projection de ce vidéogramme en séance publique avec ou sans perception de droit d'entrée est interdite. Toute duplication partielle ou totale du présent vidéogramme est formellement interdite. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales pour tout reproduction, représentation, ou diffusio non autorisées. Loi du 11Mars 1957 Articles 425, 426 et 427 du Code Pénal."

Pour être complet, voici les textes auxquels il est fait référence.

article 425 du code pénal complété par la loi du 11 mars 1957
"La contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger, est punie d'une amende de 36.000 à 1.200.000 F.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits
."


Article 426 du code pénal complété par la loi du 11 mars 1957
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. "

Article 427 du code pénal complété par la loi du 11 mars 1957
"La peine sera de trois mois à deux ans d'emprisonnement et de 80.000 à 2 millions de francs d'amende, s'il est établi que le coupable s'est livré, habituellement, aux actes visés aux deux articles précédents.

En cas de récidive, après condamnation prononcée en vertu de l'alinéa qui précède, la fermeture temporaire ou définitive des établissements exploités par le contrefacteur d'habitude ou ses complices pourra être prononcée.

Lorsque cette mesure de fermeture aura été prononcée, le personnel devra recevoir une indemnité égale à son salaire, augmenté de tous les avantages en nature, pendant la durée de la fermeture et au plus pendant six mois.

Si les conventions collectives ou particulières prévoient, après licenciement, une indemnité supérieure, c'est celle-ci qui sera due.

Toute infraction aux dispositions des deux alinéas qui précèdent sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 15.000 à 150.000 F.

En cas de récidive, les peines seront portées au double
."


La duplication est donc formellement interdite d'après cet avertissement.

Fort bien, mais les textes parlent eux d'interdiction de reproduction en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (article 426). Or, je rappelle que l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle procède "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée
; (...)"

La reproduction est donc interdite... hormis la copie ou reproduction réservée à l'usage privé... Nous n'avons donc pas avancé d'un pouce... :oops: :wink:
Dernière modification par Pat 17 le jeu. 09 déc. 2004 17:32, modifié 3 fois.
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Bandit
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Message par Bandit »

pat17 a écrit :
Sauf qu'en ce qui me concerne, je n'ai jamais vu ce qui est écrit pour les DVD de location (puisque ce sont eux qui sont concernés)... vu que je n'en loue pas... :oops: :wink:

Pfff !!!! :mrgreen:
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Pat 17
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Message par Pat 17 »

B a n d i t ... a écrit :
pat17 a écrit :
Sauf qu'en ce qui me concerne, je n'ai jamais vu ce qui est écrit pour les DVD de location (puisque ce sont eux qui sont concernés)... vu que je n'en loue pas... :oops: :wink:

Pfff !!!! :mrgreen:
Désolé, Bandit, j'ai édité mon post après le tien... :oops: :wink:
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Ludo.
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Message par Ludo. »

Canal +, entre autre propose désormais ses programmes en VO/VF 5.1 et avec sous titres. Comme on peut le voir dans le tout dernier LAL 107, il est désormais possible de récuperer le flux numérique avec tout le toutim et de réaliser un DVD VO/F avec sous-titres activables.
Pourquoi cela est "toleré" ?

Expliquez moi maintenant la différence vu la qualité que l'on peut avoir avec une "copie" d'un DVD de location ?

Théoriquement la difusion sur Canal (ou autres chaînes) est aussi limité qu'une diffusion au cinéma ou le temps d'une location :?

Non ?

Dans ce cas, on ne doit pas avoir le droit non plus ;-)
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Bandit
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Message par Bandit »

Tu sais, les pétards sont interdits et tu en trouves partout ... :roll:
superpourriel
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Message par superpourriel »

Re bonjour à tous, désolé d'avoir mis tant de temps à revenir (boulot.....)
anakin® a écrit :Il faut cesser l'hypocrisie, il n'est pas obligé de passer par la loi pour tout regenter,
Comme je l'ai dit plus haut, j'ai la chance d'avoir une ex femme "limité" qui comme elle ne travaille pas, passe environ 10 heures par jour pour chercher comment elle pourrait essayer de me créer des ennuis.
En conséquent , je ne suis à aucun moment hypocrite mais simplement extrémement sur mes gardes et ce 24H/24H.
anakin® a écrit :et pourtant il y en a qui traite le sujet de location de propriété intellectuelle (je ne m'en souviens plus exactement)
Il est là le probléme , beaucoup de personnes ont des opinions respectables mais n'arrive pas à fournir leur sources pour argumenter.
Ce sont ces fameuses sources que je recherche.
anakin® a écrit : C'est comme au cinéma, on paye une place pour une séance précise, pas celle d'avant, ni celle d'après, et on peut pas rester assis à la fin de la notre, ne serait-ce que pour assister au 10 premières minutes de celle qui suit (c'était valable il y a 20 ans, et dans quelques cinémas encore), et pourtant aucune ligne du réglement ne souligne ce fait!
Je suis d'accord avec toi sur le principe moral mais est-ce réellement marqué dans les réglements.?
anakin® a écrit : Pour conclure et couper court au débat, si on veut parler d'honnêteté, il ne faut pas croire que parce que ce n'est pas illégal, ce n'est pas amoral! :wink:
Chaque persone perçoit sa propre moralité différamment.
B a n d i t ... a écrit : Bon résumé :wink:
J'ai l'impression au vu de toutes tes réponses que le sujet te dérange ou t'exaspère?
Zardoz a écrit : La propriété intellectuelle est un sujet qui peut hélas être l'objet de débats sans fins ...
Oui c'ets pour cela que je demande cette fois de l'aide pour m'aider dans mes recherches.
Comme je l'ai dit plus haut, nous avons tous à y gagner en obtenant une réponse claire et non pas des "J'ai entendu que; Je me rappelle; Je sais que mais je sais plus ou je l'ai lue; etc...."
pat17 a écrit : Je suis le premier à penser que tout travail mérite salaire, comme celui d'un réalisateur, d'acteurs ou de chanteurs, et cela quel que soit le niveau de profits que se font les maisons d'édition à ce sujet. C'est trop cher ? Je n'achète pas, et c'est tout.
Je suis d'accord et fais la même chose
pat17 a écrit : Mais recentrons le débat, qui n'est pas de dire "est-il admissible de faire un copie ?" pour lequel je pense que nous sommes tous d'accord de dire "non", mais "est-ce que c'est légal de copier un film loué ?"
A nouveau d'accord
B a n d i t ... a écrit : Ah bon ??? on peut pas ???
Je ne gardais que le générique du début et de fin mais pas le milieu :mrgreen:
:lol: :wink:
Ludo88 a écrit :Canal +, entre autre propose désormais ses programmes en VO/VF 5.1 et avec sous titres. Comme on peut le voir dans le tout dernier LAL 107, il est désormais possible de récuperer le flux numérique avec tout le toutim et de réaliser un DVD VO/F avec sous-titres activables.
Pourquoi cela est "toleré" ?

Expliquez moi maintenant la différence vu la qualité que l'on peut avoir avec une "copie" d'un DVD de location ?

Théoriquement la difusion sur Canal (ou autres chaînes) est aussi limité qu'une diffusion au cinéma ou le temps d'une location :?

Non ?

Dans ce cas, on ne doit pas avoir le droit non plus ;-)
Je suis d'accord, dans ce cas , la loi doit s'appliquer!
B a n d i t ... a écrit :Tu sais, les pétards sont interdits et tu en trouves partout ... :roll:
Oui mais sur ce sujet précis , y'a des textes de lois fermes et clairs. :roll:

Voici donc si dessous un condensé des textes que nous avons trouvé pour l'instant:
- M. DELACROIX président de l'ALPA Chez Le journal du net
- un avocat lors d'un intervieux chez 01Net
- un intervieux chez 01Net sur le peer to peer Lire "Et si j'invoque la copie pour mon usage personnel ?"
- Loi 57-298 Art. 41. Lire Article 41 Alinéas 1 & 2 Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
- Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie - La propriété littéraire et artistique Sont regroupés ici tous les chapitres. Merci à Pat17 d'avoir trouvé ce lien.
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Message par anakin® »

superpourriel a écrit :
anakin® a écrit :Il faut cesser l'hypocrisie, il n'est pas obligé de passer par la loi pour tout regenter,
Comme je l'ai dit plus haut, j'ai la chance d'avoir une ex femme "limité" qui comme elle ne travaille pas, passe environ 10 heures par jour pour chercher comment elle pourrait essayer de me créer des ennuis.
En conséquent , je ne suis à aucun moment hypocrite mais simplement extrémement sur mes gardes et ce 24H/24H.
Attention, ne te sens pas visé, je parle de l'hypocrisie générale en France! :wink:
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superpourriel
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Message par superpourriel »

anakin® a écrit : Attention, ne te sens pas visé, je parle de l'hypocrisie générale en France! :wink:
Ok, sorry, je l'avais pris pour moi :oops:
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Message par Denis95 »

Ludo88 a écrit :... Dans ce cas, il faut interdire les Magnétoscopes, DVDscopes et autres supports vidéo vierges !
Certaines armes a feu, armes blanches, fusil de plongee, les kits de debridage (moto), et quantite d'autres choses sont en vente libre. C'est l'usage potentiel qu'on en fait qui est interdit.
Donc pour la copie, je pense que c'est pareil : on a le droit de posseder PC, DVD R, magnetoscope ... etc. mais leur usage est limite... a ce qui est permis. Non ?

Par ailleurs, si je me fie aux textes contractuels affiches sur les ecrans du film, il est bien specifie qu'on a pas le droit de faire sauter les protections et le zonnage. Donc, si on ne fait pas sauter les protections, il n'y a pas de copie possible. Qu'en pensent nos juristes ?
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2 . DVD Yam, Ampli Yam, WDTV, DD 3To, Davis 130RE, sub Yam, Panasonic 42"
3 . Bluray Pana, Ampli Onkyo, Cabasse Eole 2, Panasonic 50"
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Message par r2lorme »

Je pense que l'enregistrement d'émission passant à la tv est autorisé tout simplement car il y a perte de qualité par rapport à l'original.

En hertzien, cela semble normal et même en numérique, quand on voit le débit réel lors des diffusions en 5.1, on voit qu'il est plus faible que celui du dvd.

Rodolphe qui n'a encore qu'un vieux magnétoscope... :roll:
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Message par r2lorme »

Y'a plus personne? :roll:

que pensez-vous de mon dernier argument?
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Message par Zardoz »

qu'il ne tient pas la route :lol:

les DIVX représentent aussi une perte ENORME de qualité. Sont-ils moins attaqués pour autant ?


je dirai plutôt que cela les gène moins car la fenêtre d'édition vidéo est passée quand on s'attaque à l'exploitation TV.
Et que surtout ce n'est pas dans leur interêt de s'opposer à cette copie-là vu que le diffuseur TV paie des droits conséquents lui ! (kling kling money money)

(alors que si le film est mis sur le P2P, là il n'y a aucun droit à la diffusion. --> on s'y attaque)



Et oui c'est encore une histoire de gros sous...
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